Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1985
Publié le22 décembre 1985
PublicationJORF du 22 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874615
RéférenceArrêté du 6 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 22 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).