Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1996
Publié le28 février 1996
PublicationJORF n°50 du 28 février 1996
NORLOCG9600004A
IdentifiantJORFTEXT000000505075
RéférenceArrêté du 26 janvier 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 28 février 1996, NOR LOCG9600004AFac-similé du JO du 28 février 1996 →

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Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).