Article (sans numéro) JORFARTI000001347645
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1990
NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le1er avril 1990
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORLOGC9000011A
IdentifiantJORFTEXT000000343634
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000002316093
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001698885
Art. 2. - Au paragraphe 7.3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé, le coefficient 0,30 applicable aux logements de type I est remplacé par le coefficient 0,50.
Article (sans numéro) JORFARTI000001541682
Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, A. MAUGARD
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Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
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ARRETE · abroge
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