Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,
1. Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, A. MAUGARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1990).