Arrêté du 14 mars 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829763
Texte parentLEGITEXT000006075650
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Au paragraphe 7.3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé, le coefficient 0,30 applicable aux logements de type I est remplacé par le coefficient 0,50.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.