Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1989
Publié le9 avril 1989
PublicationJORF du 9 avril 1989
NOREQUC8900140A
IdentifiantJORFTEXT000000863799
RéférenceArrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 9 avril 1989, NOR EQUC8900140ALégifrance →

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Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).