Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1979 RELATIF AU TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le5 janvier 1980
PublicationJORF du 5 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288333
RéférenceArrêté du 20 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1979 RELATIF AU TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943, JO du 5 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 2 avril 1979 · modifie
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