Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1979 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458486
RéférenceArrêté du 2 avril 1979 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943, JO du 15 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 juillet 1943 · application
Arrêté du 22 septembre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 octobre 1979 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).