Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1976 AUTORISATION DU RELEVEMENT, POUR CERTAINS APPAREILS A PRESSION DE GAZ, DU TAUX DE TRAVAIL ADMISSIBLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1976
Publié le6 octobre 1976
PublicationJORF du 6 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000291891
RéférenceArrêté du 22 septembre 1976 AUTORISATION DU RELEVEMENT, POUR CERTAINS APPAREILS A PRESSION DE GAZ, DU TAUX DE TRAVAIL ADMISSIBLE, JO du 6 octobre 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 10 août 1978 · modifie
Arrêté du 2 avril 1979 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).