Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1973 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1973
Publié le20 octobre 1973
PublicationJORF du 20 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288371
RéférenceArrêté du 1 août 1973 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE, JO du 20 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 avril 1982 · modifie
Arrêté du 8 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).