Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1985 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSES NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1985
Publié le15 octobre 1985
PublicationJORF du 15 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000469016
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Textes cités liens · DILA3
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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1990 · modifie