Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-10-1985 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSES NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le11 octobre 1990
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 1990
NORECOC9000119A
IdentifiantJORFTEXT000000686827
RéférenceArrêté du 2 octobre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-10-1985 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSES NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 11 octobre 1990, NOR ECOC9000119AFac-similé du JO du 11 octobre 1990 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°82-434 du 14 mai 1982 · application
Arrêté du 8 octobre 1985 · modifie
Directive Européenne n°90-207 du 4 avril 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).