Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°82-434 du 14 mai 1982 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 82434 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 mai 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationJOCE du 30 juin 1982
NOR382L0434
IdentifiantJORFTEXT000000706082
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 8 octobre 1985 · application
Arrêté du 2 octobre 1990 · application
Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 · application