Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-207 du 4 avril 1990 DE LA COMMISSION NO 90207 MODIFIANT LA 2EME DIRECTIVE 82434 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 avril 1990
Publié le28 avril 1990
PublicationJOCE du 28 avril 1990
NOR390L0207
IdentifiantJORFTEXT000000334204
RéférenceDirective Européenne n°90-207 du 4 avril 1990 DE LA COMMISSION NO 90207 MODIFIANT LA 2EME DIRECTIVE 82434 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 28 avril 1990, NOR 390L0207Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-434 du 14 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).