Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9532 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 juillet 1995
Publié le28 juillet 1995
PublicationJOUE du 28 juillet 1995
NOR395L0032
IdentifiantJORFTEXT000000696907
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Textes cités liens · DILA6
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°80-1335 du 22 décembre 1980 · application
Directive Européenne n°82-434 du 14 mai 1982 · application
Directive Européenne n°83-514 du 27 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°85-490 du 11 octobre 1985 · application
Directive Européenne n°93-73 du 9 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1996 · application