Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-73 du 9 septembre 1993 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N09373 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 septembre 1993
Publié le14 septembre 1993
PublicationJOUE du 14 septembre 1993
NOR393L0073
IdentifiantJORFTEXT000000888036
RéférenceDirective Européenne n°93-73 du 9 septembre 1993 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N09373 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 14 septembre 1993, NOR 393L0073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).