Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1996 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1996
Publié le29 février 1996
PublicationJORF n°51 du 29 février 1996
NORFCRC9600042A
IdentifiantJORFTEXT000000505303
RéférenceArrêté du 15 février 1996 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 29 février 1996, NOR FCRC9600042AFac-similé du JO du 29 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 22 janvier 1919 · application
Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).