Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-490 du 11 octobre 1985 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85490 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 octobre 1985
Publié le7 novembre 1985
PublicationJOCE du 7 novembre 1985
NOR385L0490
IdentifiantJORFTEXT000000705754
RéférenceDirective Européenne n°85-490 du 11 octobre 1985 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 85490 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 7 novembre 1985, NOR 385L0490Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 février 1986 · application
Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).