Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-1335 du 22 décembre 1980 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 801335 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSES NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE du 31 décembre 1980
NOR380L1335
IdentifiantJORFTEXT000000521209
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Cité par 5 textes
Arrêté du 1 avril 1982 · application
Arrêté du 10 août 1987 · application
Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 · application
Directive Européenne n°96-45 du 2 juillet 1996 · application