Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-143 du 10 février 1987 DE LA COMMISSION NO 87143 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE 801335 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 1987
Publié le27 février 1987
PublicationJOCE du 27 février 1987
NOR387L0143
IdentifiantJORFTEXT000000317330
RéférenceDirective Européenne n°87-143 du 10 février 1987 DE LA COMMISSION NO 87143 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE 801335 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 27 février 1987, NOR 387L0143Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-1335 du 22 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).