Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1982 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORECOZ8700039A
IdentifiantJORFTEXT000000689801
RéférenceArrêté du 10 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1982 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 1er octobre 1987, NOR ECOZ8700039ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).