Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-45 du 2 juillet 1996 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9645 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le2 juillet 1996
Publié le22 août 1996
PublicationJOUE du 22 août 1996
NOR396L0045
IdentifiantJORFTEXT000000888441
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Textes cités liens · DILA2
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°80-1335 du 22 décembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1997 · application