Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1997 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1997
Publié le21 février 1997
PublicationJORF n°44 du 21 février 1997
NORFCRC9700039A
IdentifiantJORFTEXT000000660901
RéférenceArrêté du 11 février 1997 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 21 février 1997, NOR FCRC9700039AFac-similé du JO du 21 février 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-45 du 2 juillet 1996 · application
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