Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-514 du 27 septembre 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83514 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 1983
Publié le24 octobre 1983
PublicationJOCE du 24 octobre 1983
NOR383L0514
IdentifiantJORFTEXT000000339381
RéférenceDirective Européenne n°83-514 du 27 septembre 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83514 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES, JO du 24 octobre 1983, NOR 383L0514Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juillet 1985 · application
Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).