Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1985 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1985
Publié le18 août 1985
PublicationJORF du 18 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496937
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°83-514 du 27 septembre 1983 · application