Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1974 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES HALTES-GARDERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1974
Publié le29 janvier 1974
PublicationJORF du 29 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000288389
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