Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1962 REGLEMENTATION DES HALTES-GARDERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1962
Publié le22 mars 1962
PublicationJORF du 22 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622408
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