Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1969 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES HALTES-GARDERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1969
Publié le11 juin 1969
PublicationJORF du 11 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621672
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mars 1962 · modifie