Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1975 REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1975
Publié le19 novembre 1975
PublicationJORF du 19 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288456
RéférenceArrêté du 24 octobre 1975 REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES, JO du 19 novembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).