Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1978 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1978
Publié le9 février 1978
PublicationJORF du 9 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000450063
RéférenceArrêté du 2 janvier 1978 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, JO du 9 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).