Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1974 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1974
Publié le11 janvier 1975
PublicationJORF du 11 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000308774
RéférenceArrêté du 13 décembre 1974 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, JO du 11 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).