Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1972 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1972
Publié le4 janvier 1973
PublicationJORF du 4 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672515
RéférenceArrêté du 29 décembre 1972 APPROBATION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES, JO du 4 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).