Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1978 DEPASSEMENTS DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le25 mars 1978
PublicationJORF du 25 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000288509
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1980 · modifie