Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1980 DEPASSEMENTS DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS (APPLICATION DE L'ART R331-19 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1980
Publié le15 janvier 1980
PublicationJORF du 15 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000288823
RéférenceArrêté du 9 janvier 1980 DEPASSEMENTS DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS (APPLICATION DE L'ART R331-19 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION), JO du 15 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 8 mars 1985 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).