Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1981 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECISIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN CAS DE DEPASSEMENT DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1981
Publié le13 septembre 1981
PublicationJORF du 13 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000486872
RéférenceArrêté du 11 septembre 1981 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECISIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN CAS DE DEPASSEMENT DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 13 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 6 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).