Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1981 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALES DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL PREVUES PAR LES ART. 4 ET 9 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 19-11-1980 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323199
RéférenceArrêté du 6 avril 1981 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALES DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL PREVUES PAR LES ART. 4 ET 9 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 19-11-1980 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 8 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1980 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 16 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 10 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).