Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1981 COMPLETE LA LISTE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE PREVUE AUX ART. 4 ET 9 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 19-11-1980 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1981
Publié le13 novembre 1981
PublicationJORF du 13 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462665
RéférenceArrêté du 16 septembre 1981 COMPLETE LA LISTE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE PREVUE AUX ART. 4 ET 9 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 19-11-1980 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 13 novembre 1981Légifrance →

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