Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1980 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975.(REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1980
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1980
Publié le23 novembre 1980
PublicationJORF du 23 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489579
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-650 du 16 juillet 1975 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 6 avril 1981 · application
Arrêté du 10 mars 1982 · application
Arrêté du 24 février 1989 · modifie
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Arrêté du 16 juillet 1991 · modifie
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