Journal officiel · Décret

Décret n°75-650 du 16 juillet 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER, 7, 12, 14, 22, 27, 33, 46, 57, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 70 ET 73 DU DECRET 67-671 DU 22-07-1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 juillet 1975

Publié le23 juillet 1975

PublicationJORF du 23 juillet 1975

IdentifiantJORFTEXT000000518619

Référence

Décret n°75-650 du 16 juillet 1975 MODIFICATION DES ART. 1ER, 7, 12, 14, 22, 27, 33, 46, 57, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 70 ET 73 DU DECRET 67-671 DU 22-07-1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 23 juillet 1975

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Cité par 9 textes

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