Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de l'annexe à l'arrêté du 19 novembre 1980 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le1er avril 1993
PublicationJORF n°77 du 1 avril 1993
NORSANP9301153A
IdentifiantJORFTEXT000000544963
RéférenceArrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de l'annexe à l'arrêté du 19 novembre 1980 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, JO du 1er avril 1993, NOR SANP9301153ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002358843

Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 22 mars 1993, M. Delachapelle (Claude) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale, en qualité d’odontologiste titulaire assurant l’enseignement de l’orthopédie dento-faciale dans une unité d’enseignement et de recherche d’odontologie, en remplacement de M. Vambesien (Yves).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000544963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).