Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1989 MODIFIANT LE REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORSPSS8900397A
IdentifiantJORFTEXT000000297972
RéférenceArrêté du 24 février 1989 MODIFIANT LE REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 3 mars 1989, NOR SPSS8900397ALégifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1980 · modifie
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