Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1982 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 4 ET 9 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 19-11-1980 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1982
Publié le9 mai 1982
PublicationJORF du 9 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865317
RéférenceArrêté du 10 mars 1982 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 4 ET 9 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 19-11-1980 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES:, JO du 9 mai 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).