Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1982 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 4 ET 9 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 19-11-1980 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1982
Publié le9 mai 1982
PublicationJORF du 9 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865317
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 novembre 1980 · application
Arrêté du 6 avril 1981 · modifie