Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX DEPASSEMENTS DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473687
RéférenceArrêté du 8 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX DEPASSEMENTS DES PRIX DE REFERENCE DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 janvier 1980 · modifie
Décret n°84-1118 du 7 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).