Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1979 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1979
Publié le21 septembre 1979
PublicationJORF du 21 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288565
RéférenceArrêté du 14 septembre 1979 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE NO 59244 DU 04-02-1959, POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980, JO du 21 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mai 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1981 · modifie
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