Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1978 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1978
Publié le4 juin 1978
PublicationJORF du 4 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638639
RéférenceArrêté du 12 mai 1978 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, JO du 4 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).