Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1976 ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1975 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1976
Publié le11 janvier 1977
PublicationJORF du 11 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000311984
RéférenceArrêté du 23 décembre 1976 ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1975 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959, JO du 11 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).