Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1975 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1975
Publié le17 décembre 1975
PublicationJORF du 17 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833695
RéférenceArrêté du 3 décembre 1975 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE NON REMUNERE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976, JO du 17 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1976 · modifie
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