Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1980 NATURE ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES DOUANES (BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE ET BRANCHE DE LA SURVEILLANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1980
Publié le16 mars 1980
PublicationJORF du 16 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288591
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.