Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1987
Publié le11 septembre 1987
PublicationJORF du 11 septembre 1987
NORECOP8700236A
IdentifiantJORFTEXT000000663297
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°79-87 du 25 janvier 1979 · application
Arrêté du 11 mars 1980 · abroge
Arrêté du 19 octobre 1982 · abroge