Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1993
Publié le25 mars 1993
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1993
NORBUDP9300072A
IdentifiantJORFTEXT000000691439
RéférenceArrêté du 16 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES DOUANES, JO du 25 mars 1993, NOR BUDP9300072AFac-similé du JO du 25 mars 1993 →

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Arrêté du 28 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).